Mentions légales

Éditeur du site

Le site etrivano.com est édité par :

Guillaume Cadet
Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
158 avenue Jean Jaurès
51100 Reims
France

SIRET : 539 040 840 00024

Contact : [email protected]

Directeur de publication

Le directeur de la publication du site etrivano.com est Guillaume Cadet, en sa qualité d'éditeur.

Hébergement

Le site etrivano.com est hébergé par :

Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street
San Francisco, CA 94107
États-Unis

Site : https://www.cloudflare.com

L'hébergement est assuré via le service Cloudflare Pages, avec serveurs de distribution répartis sur le réseau mondial Cloudflare. La conformité au RGPD est garantie par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées au Data Processing Addendum de Cloudflare.

Transparence technique

Etrivano fonctionne avec une stack technique réduite et documentée. Tu sais ce qui tourne quand tu visites etrivano.com.

Hébergement et nom de domaine

• Cloudflare Pages pour l'hébergement statique du site
• Cloudflare Registrar pour le nom de domaine etrivano.com
• Cloudflare Email Routing pour rediriger l'adresse [email protected] vers une boîte aux lettres privée (aucun email n'est stocké chez Cloudflare)

Paiement

• Stripe Payments Europe Ltd (Dublin, Irlande) pour le traitement des paiements et l'émission des factures. Stripe est un établissement de monnaie électronique agréé par la Banque Centrale d'Irlande.

Statistiques de fréquentation

• Plausible Analytics (Plausible Insights OÜ, Estonie) pour les statistiques de visite. Plausible fonctionne sans cookies, ne suit pas les visiteurs individuellement et est conforme RGPD par défaut.

Outils internes (non visibles côté visiteur)

• GitHub (Microsoft Corporation) pour l'hébergement du code source du site
• n8n self-hosted pour les automatisations internes (suivi des ventes, dashboards)

Aucun script publicitaire, aucun tracker tiers, aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé sur ton navigateur.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site etrivano.com, ainsi que les supports vendus ou distribués par Etrivano (Pack Renouvellement ANEF, checklists, modèles, guides, tableaux de suivi), sont protégés par le droit d'auteur français et international. Cela inclut, sans s'y limiter : les textes, structures éditoriales, modèles de messages, mises en forme, palettes graphiques, logos, illustrations, sigles, et code source.

Licence d'usage des supports payants

L'achat d'un Pack ou de tout autre produit Etrivano confère à l'acheteur un droit d'usage personnel et individuel pour son dossier administratif. Aucun autre droit n'est cédé.

Sont strictement interdits, sauf autorisation écrite préalable d'Etrivano :

• la redistribution des fichiers téléchargés, à titre gratuit ou payant, par tout canal (email, partage de fichiers, hébergement, forum, marketplace)
• la revente, totale ou partielle, sous le nom Etrivano ou sous tout autre nom
• la mise à disposition publique des fichiers, y compris sur un site personnel, un drive partagé, un canal Telegram, Discord ou équivalent
• la réutilisation des contenus dans un produit dérivé, un service tiers, un outil concurrent, ou tout autre support commercial
• l'utilisation commerciale des modèles, checklists ou guides pour conseiller, accompagner ou facturer un tiers
• la traduction des supports sans autorisation
• la modification substantielle des supports en vue de les redistribuer

L'acheteur peut, à des fins strictement personnelles :

• imprimer les supports pour son usage propre
• transmettre les fichiers à son conseil (avocat, association agréée) dans le cadre de son propre dossier
• adapter les modèles de messages à sa situation personnelle pour les envoyer en son nom

Toute utilisation non conforme constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Signalement d'une utilisation non autorisée

Si tu constates une reproduction, redistribution ou revente non autorisée d'un contenu Etrivano, écris à [email protected]. Les utilisations non conformes feront l'objet de demandes de retrait (procédure LCEN, DMCA) et, le cas échéant, d'actions en contrefaçon.

Liens externes

Le site etrivano.com contient des liens vers des sites tiers (sources officielles, annuaires professionnels, ressources d'orientation). Etrivano n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur exactitude ou leur évolution.

Données personnelles

Etrivano traite un volume limité de données personnelles, uniquement à des fins de fonctionnement du service.

Données collectées

• Email de contact : si tu écris à [email protected], ton adresse et le contenu de ton message sont conservés le temps nécessaire au traitement de ta demande.
• Données d'achat : si tu achètes un produit Etrivano, Stripe collecte et traite les données de paiement (email, identité, données bancaires) selon sa propre politique de confidentialité. Etrivano accède aux données strictement nécessaires à l'émission de la facture et au suivi des ventes (email, montant, date, produit acheté).
• Statistiques de visite : Plausible Analytics agrège des statistiques anonymes (page vue, pays, source de trafic) sans cookies ni identifiant individuel.

Aucune autre donnée n'est collectée : pas de formulaire de contact en ligne, pas de compte utilisateur, pas de newsletter active à ce jour.

Tes droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données te concernant.

Pour exercer ces droits, écris à [email protected] en précisant ta demande.

Tu peux également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

Responsabilité

Etrivano s'efforce de fournir des informations à jour et conformes aux sources officielles citées dans chaque livrable. Toutefois, Etrivano ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité absolue des informations diffusées, en particulier face à des évolutions réglementaires rapides.

Les contenus diffusés constituent une aide à la préparation administrative et ne sauraient être assimilés à un conseil juridique personnalisé. Pour le détail de la frontière juridique, voir la page Avertissement juridique.

L'utilisation des supports Etrivano relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Etrivano ne saurait être tenu responsable d'un refus, d'un délai, d'une décision défavorable de l'administration, ou de tout autre préjudice résultant directement ou indirectement de l'utilisation de ses supports.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.